Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Assouplissements en matière de sanction pénale du droit conventionnel » / jurisprudence / la lettre juridique n°520 du 21 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Délit d'entrave : non-respect d'une obligation par une convention de branche étendue d'instituer une structure de représentation faisant office de comité d'entreprise » / brèves / le quotidien du 14 mars 2013 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de mise en place du comité d'entreprise / TITRE « Le seuil minimal pour la création d'un comité d'entreprise » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de mise en place du comité d'entreprise / TITRE « La présence du comité d'entreprise dans le secteur privé » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de mise en place du comité d'entreprise / TITRE « La présence du comité d'entreprise dans le secteur public » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application - BOI-BIC-RICI-10-130-10-20170301 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de mise en place du comité d'entreprise / synthèse Abonnés
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