Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Panorama d'actualité de janvier à septembre 2013 - Les élections professionnelles : organisation et enjeux » / panorama / lexbase social n°547 du 14 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Assouplissements en matière de sanction pénale du droit conventionnel » / jurisprudence / la lettre juridique n°520 du 21 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Délit d'entrave : non-respect d'une obligation par une convention de branche étendue d'instituer une structure de représentation faisant office de comité d'entreprise » / brèves / le quotidien du 14 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La détermination unilatérale du protocole préélectoral par l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°501 du 11 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement d'un salarié protégé : l'implication dans un système de fausse facturation et de faux documents comptables justifie le licenciement » / brèves / le quotidien du 21 septembre 2010 Abonnés