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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Liste électorale : l'irrégularité dénoncée doit avoir une incidence sur le résultat du scrutin » / brèves / lexbase social n°328 du 27 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Procès-verbal de carence et procédure de licenciement économique » / jurisprudence / lexbase social n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
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