Art. L2261-7, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 janvier 2018 » / panorama / lexbase social n°728 du 25 janvier 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : favoriser une culture du dialogue et de la négociation (titre II) » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Rapport "Cesaro" sur la dynamisation de la négociation collective : présentation et synthèse » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°642 du 4 février 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Qualification et portée rétroactive d'un avenant interprétatif à un accord collectif » / jurisprudence / lexbase social n°602 du 19 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Absence de caractère interprétatif de l'avenant prévoyant une indemnité bonifiée de fin de carrière pour indemniser les salariés des préjudices de toute nature éventuellement subis du fait d'une exposition potentielle à l'amiante » / brèves / le quotidien du 16 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « De la portée normative des avis émis par des commissions paritaires de branche » / jurisprudence / lexbase social n°581 du 4 septembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Différence de traitement cadres et non-cadres : dispositions de la Convention collective Syntec » / brèves / lexbase social n°466 du 15 décembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Accord sur la prévention des risques psycho-sociaux et du stress au travail » / modèle / lexbase social n°393 du 6 mai 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'obligation pour l'employeur de convoquer l'ensemble des syndicats représentatifs à la négociation collective » / jurisprudence / la lettre juridique n°361 du 30 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Conditions de révision des accords collectifs : la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions » / brèves / le quotidien du 25 novembre 2008 Abonnés