Art. L2253-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : favoriser une culture du dialogue et de la négociation (titre II) » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Forfait en heures hebdomadaires ou mensuels : de l'importance des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Décompte des congés annuels en jours ouvrés et travail à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°614 du 28 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Indemnités de grand déplacement : barèmes fixés par accords collectifs d'entreprise » / brèves / le quotidien du 17 mars 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Confirmation du champ du principe de faveur » / jurisprudence / la lettre juridique n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Articles 18 et 19 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : les heures supplémentaires et les conventions de forfait » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés