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Art. L2241-1, Code du travail

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Art. L2241-1, Code du travail

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L2346H9R

                    Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires.

   Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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