Art. 371-1, Code civil
Lecture: 1 min
L0246LRK
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Le contrôle des soins sans consentement par le juge des libertés et de la détention : retour sur la jurisprudence du premier semestre de l’année 2022 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°917 du 22 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Le consentement de la femme enceinte à l’IVG » / actes de colloques / lexbase droit privé - archive n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Refus de vaccination contre la covid-19 à des adolescents : quelles conséquences pour le médecin ? » / focus / lexbase droit privé - archive n°875 du 2 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « La présence de l’avocat en assistance éducative : encore du chemin ! » / focus / lexbase avocats n°317 du 2 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Refus de vaccination contre la covid-19 à des adolescents : quelles conséquences pour le médecin ? » / focus / le quotidien du 28 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « La souffrance, approche juridique de la notion » / focus / lexbase pénal n°31 du 29 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Publication de la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires » / brèves / lexbase droit privé - archive n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les titulaires du droit de vote » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait d'autrui / TITRE « L’exercice de l’autorité parentale » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait d'autrui / TITRE « La minorité de l’enfant » Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / TITRE « La solennité de la célébration » Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « Les effets de la filiation » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Personnes à charge - Enfants mineurs - BOI-IR-LIQ-10-10-10-10-20140507 » Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Les conditions de forme du mariage / synthèse Abonnés