Art. L1251-40, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le droit à l'emploi n'est pas une liberté fondamentale ! » / brèves / le quotidien du 25 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Activité nouvelle du salarié transférée à une autre entreprise du groupe mais non liée à l'activité permanente de l'entreprise : absence de requalification du contrat de mission en CDI » / brèves / le quotidien du 24 juillet 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Droit à l'indemnité spéciale de requalification lors de la poursuite de la relation de travail après la fin d'une mission ou la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée » / brèves / lexbase social n°560 du 27 février 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le salarié peut agir contre l'entreprise utilisatrice (recours à l'intérim pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre) et contre l'entreprise de travail temporaire (absence de contrat de mission ou de motif de recours) » / jurisprudence / lexbase social n°552 du 19 décembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrat de mission : requalification pour emploi lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise » / brèves / lexbase social n°490 du 21 juin 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La fraude (du salarié) corrompt toute chose » / jurisprudence / lexbase social n°390 du 8 avril 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 22 au 26 mars 2010 » / panorama / lexbase social n°389 du 31 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Cumul de requalifications en matière de travail temporaire : la Cour de cassation persiste et signe ! » / jurisprudence / lexbase social n°353 du 4 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Deux actions en requalification ayant des fondements différents peuvent être exercées concurremment » / brèves / le quotidien du 2 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Retour sur les hypothèses de requalification dans le cadre du travail temporaire » / jurisprudence / lexbase social n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés