Art. L1251-24, Code du travail
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L1567H9W
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions relatives à la masse salariale brute de l'entreprise utilisatrice servant de base au calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles » / brèves / lexbase social n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Egalité de traitement et application de règles de droit public » / jurisprudence / lexbase social n°475 du 1 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Comité d'entreprise : la rémunération des salariés temporaires est exclue de la base de calcul des subventions versées au comité » / brèves / lexbase social n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
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