Art. L1236-8, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Contrat de chantier : impossibilité de justifier la rupture du contrat de travail par la résiliation de la mission confiée à l’employeur par son client » / brèves / lexbase social n°783 du 16 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : commentaire des articles 1 et 4 » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°706 du 13 juillet 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Commentaire des articles 3 à 10 de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés » / textes / lexbase social n°514 du 31 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Réforme des groupements d'employeurs et consécration du "contrat de sécurisation professionnelle" mis en place par les partenaires sociaux » / textes / lexbase social n°453 du 15 septembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrat de chantier : le contrat qui ne mentionne pas qu'il a été conclu à durée déterminée dans le cadre d'un contrat d'usage est à durée indéterminée » / brèves / lexbase social n°398 du 10 juin 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Nouvelles précisions sur le régime juridique du contrat de chantier » / jurisprudence / lexbase social n°347 du 23 avril 2009 Abonnés