Art. L1235-15, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la distinction entre préjudice de perte d'emploi et préjudice moral lié aux circonstances vexatoires du licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°719 du 16 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Ordonnances réformant le droit du travail : règles générales relatives au licenciement et rupture d'un commun accord collective » / textes / lexbase social n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la recodification à droit constant du Code du travail en matière de licenciements économiques collectifs » / brèves / le quotidien du 30 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Garantie conventionnelle de licenciement : à l'impossible, l'employeur n'est pas tenu » / jurisprudence / lexbase social n°638 du 7 janvier 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Panorama d'actualité de janvier à septembre 2013 - Les élections professionnelles : organisation et enjeux » / panorama / lexbase social n°547 du 14 novembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « La qualification de cadre dirigeant » / jurisprudence / lexbase social n°466 du 15 décembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Procès-verbal de carence et procédure de licenciement économique » / jurisprudence / lexbase social n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La seule intervention du représentant des salariés dans la procédure de licenciement, en l'absence de CE ou de DP, ne couvre pas l'irrégularité dont la procédure est atteinte du fait du défaut de mise en place de ces institutions » / brèves / lexbase social n°321 du 9 octobre 2008 Abonnés