Art. L1233-61, Code du travail
Lecture: 1 min
L1236H9N
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « PSE : absence de plan de reclassement interne et prise d'acte » / brèves / le quotidien du 2 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « A la recherche d'un fondement juridique à la nullité de la procédure de licenciement pour défaut de motif économique » / jurisprudence / lexbase social n°469 du 19 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Variations autour de la rupture du contrat de travail » / evénement / lexbase social n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Les conditions de mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi peuvent s'apprécier au niveau de l'unité économique et sociale » / jurisprudence / lexbase social n°421 du 16 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Discrimination indirecte : caractère discriminatoire de l'indemnité de retour rapide en activité calculée de manière dégressive prévue par un PSE » / brèves / le quotidien du 21 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Plan de sauvegarde de l'emploi : les sociétés d'un groupe ne sont pas tenues par l'obligation de reclassement qui ne pèse que sur l'employeur » / brèves / le quotidien du 27 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Détermination de la part exonérée de l'indemnité versée en cas de cessation concomitante d'un mandat social et d'un contrat de travail » / brèves / lexbase fiscal n°378 du 14 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture conventionnelle, rupture d'un commun accord et licenciements économiques... Questions à Maître Stéphanie Stein, Avocat associée du cabinet Eversheds » / questions à... / la lettre juridique n°340 du 5 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le respect des critères d'ordre des licenciements imposé dans le cadre d'un départ en préretraite » / jurisprudence / la lettre juridique n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Plan de sauvegarde de l'emploi : l'effectif à prendre en compte est constitué par les seuls salariés relevant des établissements de la société situés en France » / brèves / le quotidien du 30 septembre 2008 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.