Art. L1226-8, Code du travail
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L1022H9Q
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Les conséquences des déclarations d'aptitude successives et contradictoires du médecin du travail » / jurisprudence / lexbase social n°654 du 12 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Avis d'aptitude à l'égard du poste du salarié et réintégration du salarié sur son poste réaménagé conformément aux préconisations du médecin du travail : absence de faute de l'employeur justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail » / brèves / le quotidien du 29 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Conditions de versement de l'indemnité spéciale de licenciement du salarié inapte » / brèves / le quotidien du 22 août 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Rupture conventionnelle du contrat de travail et report des congés payés » / jurisprudence / lexbase social n°574 du 12 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Validité de la rupture conventionnelle du contrat conclue avec un salarié déclaré apte à l'issue d'un accident du travail » / brèves / le quotidien du 9 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Modification du contrat de travail résultant d'un reclassement pour inaptitude : le silence prolongé du salarié ne vaut pas acceptation » / jurisprudence / lexbase social n°466 du 15 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « L'hétérogénéité de la protection des salariés victimes d'un risque professionnel » / jurisprudence / lexbase social n°421 du 16 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement pour inaptitude : un salarié déclaré apte avec d'importantes réserves ne peut être valablement licencié pour inaptitude » / brèves / le quotidien du 10 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Rappel des conditions d'octroi de l'indemnité spéciale de licenciement » / brèves / le quotidien du 20 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Nullité du licenciement postérieur à un accident du travail et montant des dommages-intérêts versés au salarié » / jurisprudence / lexbase social n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
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