Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°851 du 21 janvier 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Modulation de la durée du travail et modification du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Nullité des clauses de mobilité au sein d'un groupe ou d'une UES : une jurisprudence excessive » / jurisprudence / lexbase social n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Modification des horaires de travail : la Cour de cassation maintient le cap ! » / jurisprudence / lexbase social n°350 du 14 mai 2009 Abonnés