Art. L1251-64, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le Conseil constitutionnel et les accords dérogatoires » / jurisprudence / lexbase social n°674 du 27 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Portage salarial et zones d'ombres : l'ordonnance du 2 avril 2015 va-t-elle enfin éclaircir ce mécanisme? » / textes / lexbase social n°609 du 16 avril 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Portage salarial et contrat de travail : la vigilance des juges... en attendant la loi » / jurisprudence / lexbase social n°603 du 5 mars 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Le portage salarial devant le Conseil Constitutionnel » / jurisprudence / lexbase social n°560 du 27 février 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « De la constitutionnalité de la négociation de l'accord sur le portage salarial au sein de la branche du travail temporaire » / brèves / le quotidien du 11 février 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Le régime du portage salarial stabilisé » / textes / lexbase social n°533 du 27 juin 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Portage salarial, contrat de travail et assurance chômage : des liaisons dangereuses » / jurisprudence / lexbase social n°491 du 28 juin 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Le statut fiscal de l'expatrié » / doctrine / lexbase fiscal n°429 du 24 février 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Statut du salarié "porté" : la Cour de cassation plus audacieuse que le législateur ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°384 du 25 février 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les contrats de portage salarial sont soumis aux règles d'ordre public du droit du travail » / brèves / le quotidien du 19 février 2010 Abonnés