Art. R1234-2, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Calcul du minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle : précisions relatives à son champ d'application » / brèves / le quotidien du 11 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Employé de maison : le régime du licenciement pour cause économique s'applique, si l'employeur n'est pas un particulier » / jurisprudence / lexbase social n°600 du 5 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Le salarié licencié pour motif personnel n'a pas droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue en cas de licenciement pour motif économique » / brèves / le quotidien du 17 juillet 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Assistants maternels employés par des particuliers : indemnité de licenciement » / brèves / lexbase social n°488 du 7 juin 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Le Conseil constitutionnel valide les privilèges des journalistes professionnels en matière de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°486 du 24 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 5 au 9 mars 2012 » / panorama / lexbase social n°477 du 15 mars 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Employés de maison : indemnité de licenciement due » / brèves / lexbase social n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Inaptitude : le marin licencié pour inaptitude bénéficie des modalités de calcul de l'indemnité spéciale de licenciement prévues par le Code du travail » / brèves / le quotidien du 1 juin 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précision jurisprudentielle sur le calcul de l'indemnité de mise à la retraite » / jurisprudence / lexbase social n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés