Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Conséquences du non-respect des obligations résultant d'un accord de modulation du temps de travail » / jurisprudence / lexbase social n°557 du 6 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 11 février au 15 février 2013 » / panorama / lexbase social n°517 du 21 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Organisation du travail par cycles antérieurement à la loi du 20 août 2008 : modalités fixées par un accord collectif » / brèves / lexbase social n°490 du 21 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Accord de cycle : pas de prévision de la durée maximale » / brèves / le quotidien du 27 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Modulation du temps de travail et contrat de travail (article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives) » / textes / lexbase social n°479 du 29 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Articles 20, 21 et 22 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : répartition des horaires de travail, congés payés et autres » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
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