Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Convention de forfait en jours dans les études notariales : le maintien d'une politique jurisprudentielle globale de remise en cause de la négociation de branche » / jurisprudence / lexbase social n°592 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le forfait-jours sous le contrôle du juge : entre exigence de précision de la convention individuelle et respect des mesures de protection du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°566 du 10 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 031 euros en 2012 » / brèves / lexbase social n°468 du 12 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Comment sécuriser vos forfaits-jours ? » / evénement / lexbase social n°454 du 22 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Forfaits-jours : compromis à la française ! » / jurisprudence / lexbase social n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Calcul des heures indemnisables au titre du chômage partiel » / jurisprudence / lexbase social n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Articles 18 et 19 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : les heures supplémentaires et les conventions de forfait » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Niveau du revenu - BOI-IR-RICI-310-10-30-20150515 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des heures supplémentaires - Limites et conditions - BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-40-20120912 » Abonnés