Art. L3121-41, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Non-renvoi de la QPC portant sur la conformité de l'interprétation de la Cour de cassation des dispositions sanctionnant par la nullité rétroactive les conventions de forfait en jours ne garantissant pas une amplitude et une charge de travail raisonnables » / brèves / lexbase social n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Loi "Travail" : le nouveau régime des conventions de forfait et le rôle central du suivi de la charge de travail » / textes / lexbase social n°666 du 1 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Forfait en heures hebdomadaires ou mensuels : de l'importance des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Forfaits jours : encore une convention de branche jugée insuffisante » / jurisprudence / lexbase social n°602 du 19 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Majoration pour heures supplémentaires : salaire de base réel du salarié » / brèves / lexbase social n°506 du 22 novembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Article 23 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : exonérations des charges sociales » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Articles 18 et 19 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : les heures supplémentaires et les conventions de forfait » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés