Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Loi "Travail" : le nouveau régime des conventions de forfait et le rôle central du suivi de la charge de travail » / textes / lexbase social n°666 du 1 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Forfait en heures hebdomadaires ou mensuels : de l'importance des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Non-transmission de la QPC relative à la conformité des dispositions sur les conventions de forfait » / brèves / lexbase social n°621 du 16 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Non-transmission de la QPC relative à la conformité des dispositions sur les conventions de forfait » / brèves / lexbase social n°621 du 16 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Convention de forfait en jours dans les études notariales : le maintien d'une politique jurisprudentielle globale de remise en cause de la négociation de branche » / jurisprudence / lexbase social n°592 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Validité des conventions de forfait en jours et obligations de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°576 du 26 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le forfait-jours sous le contrôle du juge : entre exigence de précision de la convention individuelle et respect des mesures de protection du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°566 du 10 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Conventions de forfait en jours : de l'importance du contenu des accords collectifs » / jurisprudence / lexbase social n°473 du 16 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 25 au 29 octobre 2010 » / panorama / lexbase social n°415 du 4 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Articles 18 et 19 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : les heures supplémentaires et les conventions de forfait » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés