Art. L2135-6, Code du travail
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L3754IBN
Les syndicats professionnels ou d'employeurs, leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 dont les ressources dépassent un seuil fixé par décret sont tenus de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.
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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Etablissement, certification et publicité des comptes des organisations syndicales : vers une plus grande transparence du financement des syndicats » / brèves / le quotidien du 11 janvier 2010 Abonnés
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