Art. R6243-2, Code du travail

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Art. R6243-2, Code du travail

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L0769ICH

Le montant minimal de l'indemnité compensatrice forfaitaire est, pour chaque année du cycle de formation, fixé à 1 000 €. Hors le cas prévu à l'article L. 6222-19, ce montant est fonction de la durée effective du contrat.

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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Publication d'un décret relatif à l'apprentissage : modification des obligations de l'employeur et de l'indemnité compensatrice forfaitaire » / brèves / le quotidien du 10 décembre 2008 Abonnés

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