Art. L6321-1, Code du travail
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L9649IE4
L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Dans les entreprises et les groupes d'entreprises au sens de l'article L. 2331-1 employant au moins cinquante salariés, il organise pour chacun de ses salariés dans l'année qui suit leur quarante-cinquième anniversaire un entretien professionnel au cours duquel il informe le salarié notamment sur ses droits en matière d'accès à un bilan d'étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Précisions sur le principe d'égalité de rémunération et l'obligation d'adaptation des salariés à leur emploi » / jurisprudence / lexbase social n°532 du 20 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Obligation d'adaptation du salarié à l'évolution des emplois, des technologies et des organisations » / brèves / le quotidien du 13 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Evaluation des salariés : critères comportementaux et politique de quotas » / brèves / lexbase social n°455 du 29 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 14 mars au 18 mars 2011 » / panorama / lexbase social n°433 du 24 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Le retrait par la préfecture de l'autorisation d'accès en zone réservée n'est pas un motif valable pour licencier - Questions à Maître Eric Moutet, avocat au barreau de Paris » / questions à... / lexbase social n°423 du 13 janvier 2011 Abonnés
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