Art. L3142-3-1, Code du travail

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Art. L3142-3-1, Code du travail

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L9753IEX

                    Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury sous réserve de respecter un délai de prévenance dont la durée est fixée par décret.
                

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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Formation professionnelle : deux nouveaux décrets d'application de la loi du 24 novembre 2009 » / brèves / le quotidien du 25 mars 2010 Abonnés

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