Art. L5427-2, Code du travail

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L2871IGG

Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent communiquer à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 les renseignements nécessaires au calcul des prestations.

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Contrôle des cotisants : à la recherche d'un équilibre entre simplification des opérations, pour l'URSSAF et respect du droit des cotisants » / jurisprudence / lexbase social n°459 du 27 octobre 2011 Abonnés

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