Art. L5112-1-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Publication du décret relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi » / brèves / le quotidien du 8 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « LME : extension de la procédure de rescrit et création d'un "titre emploi-service entreprise" » / textes / la lettre juridique n°319 du 25 septembre 2008 Abonnés
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