Art. L1221-24, Code du travail
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L8839IQG
En cas d'embauche dans l'entreprise dans les trois mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables. Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.
Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La période d'essai - Compte-rendu de la réunion du 26 mai 2014 de la Commission "Droit social" du barreau de Paris » / evénement / lexbase social n°587 du 16 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Succession de contrats de travail et période d'essai » / jurisprudence / lexbase social n°545 du 24 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Délai de prévenance et rupture d'essai » / jurisprudence / lexbase social n°515 du 7 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Réforme de l'apprentissage et des stages en entreprise : la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 transpose l'ANI du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance » / textes / lexbase social n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés
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