Art. L531-1, Code monétaire et financier

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Aperçu du nouveau dispositif normatif relatif aux activités de paiement en France » / textes / lexbase droit privé n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Non-conformité à l'article 6 § 1 de la CESDH de la procédure devant la Commission bancaire » / jurisprudence / la lettre juridique n°361 du 30 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les sanctions de la violation du monopole des services d'investissement à l'aune de celles retenues en matière de monopole bancaire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Il pèse sur le prestataire de services d'investissement une obligation de résultat quant à la mise en oeuvre des systèmes électroniques de transmission d'ordres » / jurisprudence / lexbase droit privé n°328 du 27 novembre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Réflexions sur les aspects de droit des marchés financiers du rapport "Coulon" » / textes / la lettre juridique n°300 du 10 avril 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Alternext (2) : engagements et obligations des Listings sponsors » / focus / lexbase affaires n°175 du 7 juillet 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Aspects de l'adoption de la réforme de la directive sur les services d'investissement : l'avancée du secteur bancaire dans le cadre de la réorganisation des marchés » / textes / la lettre juridique n°119 du 6 mai 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Le conseil en introduction en bourse » / le point sur... / le quotidien du 28 mars 2002 Abonnés