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Art. L421-6, Code monétaire et financier

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Art. L421-6, Code monétaire et financier

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L9407DY3

                    Les négociations et cessions réalisées sur le territoire français et portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ne peuvent être effectuées, à peine de nullité, que par un prestataire de services d'investissement ou, lorsqu'elles sont effectuées sur un marché réglementé, par tout membre de ce marché.
                

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