Art. L411-1, Code monétaire et financier

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L9395DYM

                    L'appel public à l'épargne est constitué par l'une des opérations suivantes :

   1. L'admission d'un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé ;

   2. L'émission ou la cession d'instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d'investissement.

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