Art. L311-1, Code monétaire et financier

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Mai 2009 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°349 du 7 mai 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les sanctions de la violation du monopole des services d'investissement à l'aune de celles retenues en matière de monopole bancaire » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « L'acte manqué d'une SARL : l'exercice d'une activité financière et bancaire fiscalement révélée » / doctrine / lexbase fiscal n°288 du 17 janvier 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Le paiement en ligne : l'état du droit face à la technique » / evénement / lexbase affaires n°223 du 13 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Commercialisation en ligne des services financiers : un droit récent issu de l'ordonnance du 6 juin 2005 à la frontière du droit des contrats électroniques » / focus / lexbase affaires n°176 du 14 juillet 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Société civile immobilière et appel public à l'épargne : le juge au coeur de la qualification de démarchage » / jurisprudence / la lettre juridique n°164 du 21 avril 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Quel est le régime applicable au contrôle national des opérations de concentration dans le secteur bancaire ? » / textes / lexbase affaires n°64 du 27 mars 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les conditions de validité des lignes actions ou equity line » / a la une / lexbase affaires n°35 du 10 août 2002 Abonnés