Art. L132-6, Code monétaire et financier
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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « "Bancarisez, bancarisez..." : en restera-t-il toujours quelque chose ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°273 du 17 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Opposition sur paiement par carte bancaire et mise en procédure collective du bénéficiaire du paiement » / brèves / le quotidien du 20 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Absence de responsabilité du titulaire d'une carte de paiement pour utilisation frauduleuse à distance » / brèves / le quotidien du 14 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Rappel de l'importance de la réactivité du titulaire d'une carte de paiement ou de retrait en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers » / brèves / lexbase droit privé - archive n°280 du 8 novembre 2007 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le droit des opérations de paiement (cartes, virements, prélèvements) / TITRE « L’encadrement de la contestation » Abonnés
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