Art. L214-1, Code monétaire et financier

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L3145G9D

                    I. - Les organismes de placements collectifs sont :

   1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

   2. Les fonds communs de créance ;

   3. Les sociétés civiles de placement immobilier.

   4. Les sociétés d'épargne forestière.

   II. - Paragraphe transfèré à l'article L543-1.

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Cité dans la RUBRIQUE confiance et modernisation de l'économie / TITRE « Fiche n° 1 : Simplification de l'accès au marché et renforcement de la confiance des investisseurs : commentaire du titre IV de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (première partie) » / textes / la lettre juridique n°179 du 1 septembre 2005 Abonnés

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