Art. L214-24, Code monétaire et financier

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L9237IQ8

                    Les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières relevant de la présente sous-section sont ceux qui ne sont pas agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Affaire "Madoff" et multigestion alternative » / jurisprudence / lexbase affaires n°275 du 1 décembre 2011 Abonnés

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