Art. D214-3, Code monétaire et financier

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L9300IQI

                    Le capital initial d'une société d'investissement à capital variable ne peut être inférieur à 300 000 euros.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Réforme des OPCVM : réorganisation du Code monétaire et financier et fixation du montant des actifs qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières doit réunir lors de sa constitution » / brèves / le quotidien du 5 septembre 2011 Abonnés

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