Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Pension d'invalidité : le maintien de la fraction de la pension est une simple faculté de la caisse primaire d'assurance maladie » / brèves / lexbase social n°669 du 22 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Inconstitutionnalité de l'article L. 341-10 du Code de la Sécurité sociale relatif au versement des arrérages de pension d'invalidité en cas d'exercice d'une activité professionnelle non salariée (article abrogé en 2011) » / brèves / le quotidien du 3 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Caractérisation nécessaire de la reprise du travail par les juges du fond pour ordonner la suspension de la pension d'invalidité » / brèves / le quotidien du 2 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Montant de la pension d'invalidité : les conditions d'une réduction sur le fondement de l'article L. 341-12 du Code de la Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°249 du 22 février 2007 Abonnés
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