Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Nouveau calcul de la pension d’invalidité en cas de nouvel affection déclarée » / brèves / lexbase social n°965 du 23 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions sur la base de calcul de la pension en cas de changement de catégorie d'invalidité » / brèves / lexbase social n°265 du 21 juin 2007 Abonnés
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