Art. L323-3, Code de la sécurité sociale

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L5058ADP

                    En cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue en tout ou en partie pendant une durée fixée par la caisse, mais ne pouvant excéder une durée déterminée : 

   1°) soit si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ; 

   2°) soit si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé. 

   Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera, le montant de l'indemnité maintenu ne peut porter le gain total de l'assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle.

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Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Condition de maintien des indemnités journalières en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique » / brèves / lexflash du 5 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La consultation du médecin du travail par le médecin-conseil au cours d'un arrêt de travail de plus de trois mois » / brèves / lexbase social n°149 du 6 janvier 2005 Abonnés

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