Art. L142-1, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « De la compétence de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail » / brèves / lexbase social n°345 du 9 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « En ce qui concerne les fonctionnaires, le critère de compétence des juridictions de Sécurité sociale est lié à la nature du différend » / brèves / lexbase social n°344 du 2 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Réintégration dans l'assiette de cotisations des dépenses d'aménagement des salariés mutés et observations relatives aux indemnités kilométriques et aux prestations sous forme de bons d'achat servies par l'employeur » / brèves / lexbase social n°310 du 26 juin 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions sur la détermination de l'allocataire des prestations familiales » / brèves / lexbase social n°227 du 14 septembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Détermination de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée des enfants » / brèves / lexbase social n°227 du 14 septembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les contestations relatives au régime d'assurance des marins du commerce relèvent du contentieux général de la Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions autour de l'inopposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge de l'accident ou de la maladie au titre de la législation professionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°189 du 10 novembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Accidents du travail : précisions relatives au régime de l'opposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge » / jurisprudence / lexbase social n°175 du 7 juillet 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Juridictions de l'incapacité et tribunaux des affaires de Sécurité sociale : harmonisation et simplification des règles de fonctionnement » / textes / lexbase social n°173 du 23 juin 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La décision de la CPAM prise à la suite d'une expertise médicale est opposable à l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°151 du 20 janvier 2005 Abonnés