Art. L723-19, Code de la sécurité sociale

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L5618ADG

                    Le régime complémentaire est régi par un règlement établi par la caisse nationale des barreaux français et approuvé par arrêté interministériel.
                

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Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Le régime d'assurance vieillesse des avocats » / le point sur... / lexbase avocats n°112 du 8 mars 2012 Abonnés

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