Art. R242-6-3, Code de la sécurité sociale
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L6511ADI
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Faute inexcusable et travail temporaire : qui est l'employeur ? » / jurisprudence / lexbase social n°690 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale pour connaître d'un litige relatif à la charge financière de l'accident du travail entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice » / brèves / le quotidien du 30 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Transfert d'entreprise : pas de convention de cession, pas de reconnaissance de la faute inexcusable » / jurisprudence / lexbase social n°628 du 8 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « En cas d'AT imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice » / brèves / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « L'entreprise de travail temporaire est seule tenue des conséquences financières de l'accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°264 du 14 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'action récursoire de l'entreprise de travail temporaire contre l'entreprise utilisatrice auteur d'une faute inexcusable » / jurisprudence / lexbase social n°63 du 20 mars 2003 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail temporaire ou intérim / TITRE « La prise en charge des accidents du travail par l'utilisateur et l'employeur » Abonnés
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