Art. R142-24-2, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « De l’objet de la preuve - à propos d’une maladie professionnelle hors tableaux » / jurisprudence / lexbase social n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Condition d’incapacité permanente partielle supérieure à 25 % pour l’examen d’une mesure de reconnaissance individuelle de la maladie professionnelle » / brèves / lexbase social n°788 du 27 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Absence d’obligation pour les juges du fond de recueillir un autre avis d’une CRRMP lorsqu’un des deux avis est nul » / brèves / lexbase social n°747 du 28 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Amiante et contestation de la reconnaissance en maladie professionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°715 du 12 octobre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut se prévaloir d'une irrégularité dans la composition du CRRMP » / jurisprudence / lexbase social n°688 du 23 février 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Obligation pour les juges de la cour d'appel de recueillir l'avis d'un autre CRRMP en cas de différend portant sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie » / brèves / le quotidien du 22 février 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Maladie liée à l'amiante, dans et hors les tableaux n° 30 et n° 30 bis : nécessité d'un second avis d'un CRRMP » / jurisprudence / lexbase social n°674 du 27 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Obligation pour la cour d'appel de recueillir l'avis d'un comité régional autre que celui qui a été saisi par la caisse en cas de contestation de la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie par l'employeur » / brèves / le quotidien du 12 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Nécessité de recueillir l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse dès lors que le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie » / brèves / lexbase social n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Contentieux lié à la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie : la cour d'appel doit recueillir préalablement l'avis d'un comité régional autre que celui qui a été saisi par la caisse » / brèves / lexbase social n°296 du 13 mars 2008 Abonnés