Art. D461-5, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L9569ADR
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Caisse nationale des industries électriques et gazières : prise encharge des prestations maladie professionnelle » / brèves / lexbase social n°440 du 19 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Préjudice d'anxiété reconnu pour les salariés exposés à l'amiante, mais réparation d'une perte de chance refusée pour les préretraités amiante » / jurisprudence / lexbase social n°395 du 20 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « AT-MP : versement des prestations en espèces dans le régime spécial du personnel des industries électriques et gazières » / brèves / le quotidien du 1 septembre 2009 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.