Art. D543-1, Code de la sécurité sociale

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Art. D543-1, Code de la sécurité sociale

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L8866ADQ

                    Le taux de l'allocation de rentrée scolaire est égal pour chaque enfant à 73,22 p. 100 de la base mensuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 551-1 et applicable au 1er août de l'année considérée.
                

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « De la modulation de l'allocation de rentrée scolaire » / brèves / le quotidien du 14 août 2008 Abonnés

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