Art. L311-1, Code de la sécurité sociale

Art. L311-1, Code de la sécurité sociale

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L5023ADE

Les assurances sociales du régime général couvrent les risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité, dans les conditions fixées par les articles suivants.

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