Art. D331-4, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Modification des conditions d'indemnisation du congé de paternité » / brèves / le quotidien du 14 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « A qui profite le congé paternité ? » / le point sur... / lexbase social n°119 du 6 mai 2004 Abonnés
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