Art. L351-4, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites » / jurisprudence / lexbase social n°419 du 2 décembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2009 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : Sécurité sociale » / le point sur... / lexbase social n°394 du 13 mai 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Retraite des mères de famille : le dispositif existant sera réformé à la marge » / brèves / le quotidien du 25 septembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Assurance vieillesse : majoration de carrière ou rachat de cotisation ne doivent pas être discriminatoires au sens de l'article 14 de la CESDH » / jurisprudence / lexbase social n°341 du 12 mars 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Du bénéfice de la majoration de carrière prévue par l'article L. 351-4 du CSS » / brèves / lexbase social n°340 du 5 mars 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Délibération de la Halde relative au caractère discriminatoire de l'article L. 351-4 du CSS en ce qu'il ne réserve qu'aux mères, le bénéfice de majorations de durée d'assurances dans le calcul des pensions de retraite » / brèves / le quotidien du 24 décembre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Majoration de la durée d'assurance vieillesse pour enfant à charge : application du principe de non-discrimination par la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Egalité entre les sexes et versement des prestations sociales » / brèves / lexbase social n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les avantages accordés en matière d'assurance vieillesse ne sont pas des rémunérations » / brèves / lexbase social n°126 du 24 juin 2004 Abonnés