Art. L231-2, Code de la sécurité sociale

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L1327GUP

                    Le mandat des membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est de cinq ans.
                

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Nature juridique de l'article L. 231-2, du troisième alinéa de l'article L. 231-7 et de la première phrase du quatorzième alinéa de l'article L. 766-5 du Code de la Sécurité sociale » / brèves / le quotidien du 4 juin 2014 Abonnés

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