Art. L111-2-2, Code de la sécurité sociale

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Art. L111-2-2, Code de la sécurité sociale

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L7534HBN

                    Sous réserve des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés, sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans le cadre du présent code, quel que soit leur âge, leur sexe, leur nationalité ou leur lieu de résidence, toutes les personnes exerçant sur le territoire français, à titre temporaire ou permanent, à temps plein ou à temps partiel :

   - une activité pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, ayant ou non un établissement en France, et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ;

   - une activité professionnelle non salariée.

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Apports de la loi de modernisation de l'économie en matière sociale » / brèves / le quotidien du 5 septembre 2008 Abonnés

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