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Art. L611-3, Code de la sécurité sociale

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Art. L611-3, Code de la sécurité sociale

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L9485HEZ

                    Le régime social des indépendants comprend une caisse nationale et des caisses de base. Ces organismes de sécurité sociale dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public au profit des personnes mentionnées à l'article L. 611-1.
                

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